Tunis – La Cour de Cassation tunisienne a cassé mercredi le jugement ordonnant la censure des sites pornographiques sur internet et a renvoyé l’affaire en appel, ont indiqué à l’AFP une source judiciaire et l’organisation Reporters Sans Frontières (RSF).
La Cour a cassé le jugement de première instance et d’appel qui ordonnait la censure des sites pornos et l’affaire sera rejugée en appel, a indiqué la source judiciaire ajoutant que les motivations de cette décision n’étaient pas encore connues.
« C’est plutôt une bonne nouvelle », a réagi Olivia Gré, la représentante de RSF, dont l’organisation avait alerté sur les risques de retour en arrière que constituerait une reprise du filtrage d’internet en Tunisie.
L’avocat de l’Agence tunisienne de l’internet (ATI) Me Kais Berrjab, a fait part de son soulagement. « Bien sûr on attend l’issue finale puisqu’il y aura un nouveau procès, mais en attendant le principe demeure la liberté d’expression et d’accès aux contenus. C’est peut-être une décision historique », a-t-il déclaré à l’AFP.
Le procès en appel devrait selon lui se tenir d’ici deux à trois mois.
L’ATI pour sa part s’est contentée d’annoncer la décision sur twitter et de remercier ses soutiens. Dans cette affaire, l’agence plaide son refus de se transformer en instrument de censure et défend sa neutralité.
Les avocats qui ont porté plainte mettent en avant le danger pour la jeunesse que représentent de tels sites et leur contenu contraire aux valeurs musulmanes. « Je crois que le contexte a joué, et que les juges se sont débarrassés de cette affaire », a accusé côté l’avocat, à l’origine de la plainte.
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