Ennahda (MTI) selon la justice canadienne

Encore de nouvelles sources sur l’histoire sombre du Mouvement de Tendance Islamiste (MTI), ou ce qu’on appelle aujourd’hui Ennahdha. J’avais déjà écrit sur les relations d’Enahdha avec le terrorisme et révélées par Wikileaks ou avec des pays mal réputés en matière de droits de l’Homme. Cette fois, c’est sur le rapport écrit par la justice canadienne sur un demandeur d’asile en 2001 que je me base : Mohamed Zrig.

En effet, les autorités canadiennes lui ont refusé l’asile politique. Je vous cite quelques passages de ce rapport:

Introduction

« Le tribunal a dit expressément dans ses motifs qu’il n’accordait aucun poids aux documents émanant des acteurs dans ce conflit, c’est-à-dire le gouvernement tunisien et le MTI/Ennahda. Le demandeur devient membre du MTI/ Ennahda en Tunisie en 1988, responsable du bureau politique de Gabès de 1990 à 1991 — La Commission avait des raisons sérieuses de penser qu’il avait commis des crimes graves de droit commun, notamment un incendie criminel ayant entraîné mort d’homme »

1- Quelques buts affichés d’Ennahdha à l’époque :

« Le MTI/Ennahda est un mouvement islamiste, i.e. un mouvement politique religieux préconisant l’islamisation complète, radicale du droit, des institutions et du gouvernement en Tunisie.»

Selon le MTI en 1985, une femme musulmane n’a pas le droit sous peine de mort d’épouser un non musulman.

La charia, telle qu’interprétée par les islamistes, va clairement à l’encontre de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes qui garantissent la liberté d’une femme de choisir son époux sans aucune restriction quant à la religion.

Quant au deuxième motif fondé sur la promotion du non-respect de la liberté religieuse, le défendeur soutient que la preuve démontre que l’Ennahda prône la peine de mort pour le délit d’apostasie.

La norme islamique qui punit de mort l’apostat est particulièrement choquante du fait qu’elle porte gravement atteinte à la liberté religieuse. La charia, telle qu’interprétée par les islamistes, va clairement à l’encontre de l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui garantit la liberté de choisir sa religion. »

2- Caractère violent et terroriste du mouvement :

« Le caractère politique d’un crime est difficilement acceptable lorsqu’il s’agit d’un acte atroce ou barbare ou qu’il est complètement disproportionné à l’objectif visé

La conclusion de la CISR que le crime fut perpétré par le MTI/Ennahda n’est pas manifestement déraisonnable.

Il n’y a aucun lien de causalité direct et étroit entre l’incendie criminel et l’objectif politique d’Ennahda d’instaurer un État islamiste en Tunisie.

Il avait été condamné par contumace pour appartenance à une association de malfaiteurs, soutien à une telle organisation, participation à une organisation non autorisée, fabrication d’explosifs, détention d’armes sans permis et collecte de fonds sans autorisation.

Le tribunal a conclu qu’il y avait des raisons sérieuses de penser que le revendicateur avait commis à titre de complice des crimes graves de droit commun, en l’occurrence l’utilisation de cocktails Molotov, l’utilisation d’acide projeté aux visages d’individus, les agressions physiques commises dans des lycées et universités, les incendies de voitures, les complots de meurtre, les incendies où il y a eu mort d’homme, le complot en vue de déposer par les armes l’ancien président.

La section du statut concluait également que le demandeur devait être exclu [..], parce qu’elle avait des raisons sérieuses de penser qu’il avait été impliqué dans un mouvement terroriste, dirigé par un leader terroriste qui utilise des méthodes terroristes, faisant la promotion contre les droits de la personne, contre l’égalité des sexes et contre la liberté de religion.

La section du statut a déterminé que les dirigeants ont quitté le MTI/Ennahda dû à la violence du mouvement. Cette conclusion de fait reposant sur une preuve crédible, il n’y a pas lieu pour la Cour d’intervenir.

Nous avons des raisons sérieuses de penser que le revendicateur a commis à titre de complice des crimes graves de droit commun, en l’occurence [sic] l’utilisation de cocktails Molotov, l’acide projeté aux visages d’individus, les agressions physiques dans des lycées et universités, les incendies de voitures, les lettres de menaces, complot en vue d’assassiner des personnalités du gouvernement tunisien, tentatives d’incendies dans des facultés, l’attentat à la bombe de Sousse et Monastir le 2 août 1987, incendies criminelles [sic] de Bab Souika en février 1991 où il y a eu mort d’homme, attentat à la bombe en France en 1986, trafic d’armes dès 1987 et complot en vue de déposer par les armes l’ancien président Habib Bourguiba.

« Quant au trafic d’armes du Ennahda, le défendeur soutient que la fourniture d’armes de ce mouvement au FIS (Front islamique du salut) rend le Ennahda complice des actes criminels commis par le FIS. »

(Les documents de Wikileaks révèlent aussi que Ennahdha a des liens avec le FIS, voir : Wikileaks: Ennahdha serait liée à des organisations terroristes. )

« En fait, le demandeur en tant que leader régional d’Ennahda, de concert avec d’autres dirigeants de ce mouvement, a énergiquement travaillé pour l’avènement d’un État islamiste en Tunisie qui aurait violé le droit de la femme musulmane de se marier avec un non musulman, ainsi que le droit à la liberté religieuse.»

En apportant ainsi son soutien pendant au moins trois ans et demi à ce projet d’un État islamiste qui, lorsque mis à exécution, ne pouvait que générer plusieurs violations de droits fondamentaux de la personne constituant de la persécution, le demandeur s’est rendu coupable d’agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies.

La preuve démontre clairement que le 17 février 1991 un commando d’une trentaine de personnes attaque la permanence du RCD dans le quartier de Bab Souika à Tunis. Au cours de cette attaque les deux gardiens furent ligotés, aspergés d’essence et brûlés après que les assaillants eurent mis le feu. Un des gardiens succomba à ses brûlures et l’autre dut être amputé et devient invalide à vie.

La section du statut a conclu, vu une preuve abondante et crédible à cet effet, que ce crime fut perpétré par le MTI/Ennahda. Le tribunal s’est appuyé sur la preuve suivante:

«Agression physique, violence dans les lycées, manifestations sporadiques dans les rues, lettres d’intimidations [sic] et de menaces et, enfin, l’attentat contre une permanence du RCD à Bab Souika, où l’un des vigiles a trouvé la mort (brûlé vif) décident le gouvernement tunisien à choisir la voie de la répression.» (Pièce M-2, Supra note 201, pages 91-92.)

«Sentant qu’ils étaient en train de perdre la partie sur le terrain intellectuel, les intégristes, à qui les élections n’avaient apporté (officiellement) que 17% des voix, tentèrent l’épreuve de force. Un local du parti gouvernemental fut incendié au centre de la vieille ville.» (Pièce M-13, Guy Sitbon, Comment la Tunisie a triomphé des barbus, quand les voiles tombent, Le Nouvel Observateur, du 8 au 14 décembre 1994, page 16.)

Je note également une preuve abondante et convaincante qui démontre clairement que suite à cet attentat, Fadhel Beldi, président du conseil consultatif d’Ennahda avec deux autres membres du bureau exécutif soit Abdel Fetah Mourou et Ben Aissa Semni publiait un communiqué dans lequel il se désolidarisa de cette action. Le 7 mars 1991, les trois signèrent un second communiqué qualifiant ces actes «d’actes irresponsables» accomplis «avec l’accord de certains dirigeants de notre mouvement». Ils proclamèrent «le gel» de leur qualité de membre et de leurs activités au sein du mouvement Ennahda »

3- Rached Ghannouchi, ou l’aile terroriste et radicale du mouvement :

« La violence n’a pas eu comme seul effet de choquer l’opinion publique. Trois semaines plus tard, le 7 mars 1991, `Abd-Fethah [sic] Mourou a fait une déclaration selon laquelle lui-même. Fadhel Beldi (un ancien chef intérimaire du mouvement) et Benaissa Demni «gelaient» leur qualité de membre d’Al-Hahda en raison de l’usage de la violence dans l’attentat de Bab Souika. Mourou a annoncé qu’il recherchait toujours le dialogue avec le gouvernement et a critiqué Ghannouchi et la direction de l’organisation au pays pour avoir choisi le chemin de la violence.»

La scission initiée par Mourou indiquait fortement que le mouvement avait décidé de s’engager dans l’affrontement violent.

Tandis que les Saoudiens coupaient évidemment les vivres aux mouvements islamistes qui les avaient condamnés, entraînant quelques scissions, comme celle qui, en Tunisie, partagea Ennahda entre modérés plus proches de l’Arabie Saoudite (Abdel Fatah Mourou [sic]) et radicaux (Ghannouchi).

Cette scission au sein de l’organisation révèle aussi les tensions entre les extrémistes et les traditionalistes sur les questions de la pratique de l’Islam et du nationalisme islamique (ibid). Selon Radio France International, Abdel Fattah Mourou et un groupe de partisans se sont dissociés du mouvement Al-Nahdha pour fonder un nouveau groupe politique qui plaiderait en faveur d’une vision plus modérée de l’Islam (27 octobre 1991).

D’autre part, un rapport du Comité d’avocats pour les droits de la personne (CADP) indique que le chef en exil d’Al-Nahdha, Rachid Ghannouchi, a forgé des liens de plus en plus étroits avec des dirigeants islamiques extrémistes de l’Iran, du Soudan et d’autres pays connus pour leurs violations des droits de la personne (Oct. 1993, 6).

Lorsqu’on a refusé à Hizb al-Nahda (le Partie de la Renaissance) l’autorisation de présenter des candidats aux élections nationales de 1989 et aux élections locales de 1990, les relations entre ce parti et l’État se sont envenimées de nouveau et le mouvement est redevenu clandestin et voué à l’affrontement violent avec les autorités, particulièrement dans le domaine de la politique dans les milieux étudiants (dans lesquels il constitue une faction dominante): lorsqu’il a provoqué des troubles sur les campus, des attaques à la bombe en milieu urbain et une tentative de coup d’État dans la première moitié de l’année 1991, il a de nouveau été visé par des arrestations massives et s’est scindé une seconde fois, Mourou examinant la possibilité de créer un parti légal et Ghannouchi, en exil, plaidant en faveur des militants aguerris

Fait intéressant, à la fin des années 80, Mourou partageait l’acceptation de la violence de Ghanouchi dans le cadre de la résistance aux campagnes de répression croissantes du régime. Mais s’il a changé d’avis à cet égard, Ghanouchi, lui, ne l’a pas fait.

Dans un communiqué, M. Qassen reproche à son chef, Rached Ghannouchi, de manquer de méthode claire «de préférer la force à la raison», de tenir des discours enflammés [sic], irresponsables et non réalistes dont l’affrontement avec le pouvoir ayant entraîné l’emprisonnement et l’exil de beaucoup d’autres. »

4- Conclusion :

« Le second tribunal a conclu que, malgré le fait qu’il ait une crainte bien fondée de persécution en raison de ses opinions politiques, le demandeur devait être exclu…»

L’intégralité de ces textes est publiée sur le site du Commissariat à la magistrature fédérale Canada

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