Le producteur franco-tunisien est poursuivi pour « banqueroute » suite à la faillite de la société Quinta Industries spécialisée dans la post production de films. Il a également été condamné à une interdiction de gérer de trois ans.
Sale temps pour Tarak ben Ammar. Le producteur franco-tunisien, administrateur de Vivendi, Telecom Italia et The Weinstein Co, vient d’Ăªtre condamnĂ© par la cour d’appel de Versailles Ă une interdiction de gĂ©rer pour une durĂ©e de trois ans. La cour l’a aussi condamnĂ©, sa sociĂ©tĂ© Quinta Communications et un ancien dirigeant Ă payer 3,5 millions d’euros, rapporte BFM TV.
Info BFM Business – Le producteur de cinĂ©ma Tarak ben Ammar mis en examen https://t.co/oIrvlA8Grl pic.twitter.com/LpCCAAWv8J
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En 2015, Tarak Ben Ammar s’est aussi vu saisir son chalet de Val d’Isère, estimĂ© Ă 3 millions d’euros. Certes, il a bien contestĂ© cette « hypothèque judiciaire provisoire » (pour reprendre le jargon des juristes) devant le tribunal de commerce de Nanterre, puis la cour d’appel, mais Ă chaque fois en vain.
Le 19 janvier, la cour d'appel de Versailles a confirmé que la société Carthago Films de Tarak ben Ammar n'a pas payé tous les droits d'auteurs dus à Philippe Clair, et a nommé un expert pour chiffrer leur montant https://t.co/MqLXB6rt5i Dossier signé BFM, parfaitement mis à jour pic.twitter.com/JS836F9Dww
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L’affaire comporte aussi un volet pĂ©nal: le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire dans laquelle Tarak Ben Ammar a Ă©tĂ© mis en examen pour « banqueroute ». DĂ©lit pĂ©nal, la banqueroute, appelĂ©e couramment faillite frauduleuse, vise les anciens dirigeants de droit ou de fait d’une sociĂ©tĂ©. Elle est passible de cinq ans de prison, 75.000 euros d’amende, et des peines complĂ©mentaires comme l’interdiction des droits civiques, ou l’interdiction d’Ă©mettre des chèques durant cinq ans.
Faits délictueux
Tous ces ennuis judiciaires proviennent de la faillite fin 2011 de Quinta Industries (QI). Cette sociĂ©tĂ© regroupait diffĂ©rents spĂ©cialistes de la post-production de films: effets spĂ©ciaux, tirage de copies argentiques… Elle Ă©tait dĂ©tenue Ă 82,5% par Quinta Communications. Quinta Communications Ă©tait aussi administrateur de QI. Le reprĂ©sentant permanent de Quinta Communications au conseil d’administration de QI Ă©tait Tarak Ben Ammar lui-mĂªme Ă compter du 15 fĂ©vrier 2011.
Echapper au pire
Tarak Ben Ammar aurait pu avoir des ennuis encore bien plus importants, ajoute BFM TV. En effet, le parquet avait demandĂ© Ă ce que l’interdiction de gĂ©rer s’applique aux mandats en cours du producteur franco-tunisien, qui aurait alors dĂ» abandonner son poste de PDG de son groupe Quinta Communications, ou son mandat de membre du conseil de surveillance de Vivendi. Mais les juges ont dĂ©cidĂ© que l’interdiction ne s’appliquait pas aux mandats en cours.
En outre, le liquidateur avait aussi demandĂ© Ă ce que Tarak ben Ammar, Quinta Communications et les anciens dirigeants de QI remboursent tout le passif laissĂ© lors de la faillite, soit la coquette somme de 45 millions d’euros…
De plus, le liquidateur et le parquet avaient demandĂ© Ă ce que Tarak ben Ammar soit placĂ© en faillite personnelle pour une durĂ©e de quinze ans. Mais le tribunal de commerce s’y est refusĂ© pour « prendre en compte les efforts faits par les dirigeants pour sauver QI, ainsi que les apports financiers faits par Quinta Communications pour constituer puis soutenir QI ». Au total, Quinta Communications affirme avoir injectĂ© 22,7 millions d’euros dans QI jusqu’Ă sa liquidation…
Enfin, les autres biens immobiliers de Tarak Ben Ammar en France n’ont pu Ăªtre saisis, car ils ne sont pas dĂ©tenus directement par lui. En particulier, ses trois maisons dans la très chic villa Montmorency dans le XVIème arrondissement de Paris sont la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© luxembourgeoise Hambleton Hall, qui elle-mĂªme est dĂ©tenue par Holland Coordinator & Service BV, la holding nĂ©erlandaise de Tarak Ben Ammar. Le chalet de Val d’Isère est « le seul bien immobilier dĂ©tenu par Tarak ben Ammar en France », a Ă©crit la cour d’appel.
Moult irrégularités
Sur le fond, le liquidateur a lancé ces procédures car il estimerait que moult irrégularités ont été commises, notamment dans les relations entre QI et son actionnaire Quinta Communications.
ContactĂ©s, le liquidateur et son avocate Isilde Quenault se sont refusĂ©s Ă tout commentaire. De son cĂ´tĂ©, l’avocat de Tarak Ben Ammar Edouard de Lamaze n’a pas indiquĂ© s’il faisait appel de la dĂ©cision de la cour d’appel de Versailles.