Dominique Tian fait l’objet d’une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment de fraude fiscale et omission dans sa déclaration de patrimoine ».
Le député pourfendeur de la fraude aux aides sociales planquait son argent en Suisse.
Que ceux que ça étonne lèvent la main.https://t.co/Rklh2Sj57t
— Nicolas Grégoire (@nicolasgregoire) December 30, 2017
Le député LR Dominique Tian a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour « blanchiment de fraude fiscale » et « omission dans sa déclaration de patrimoine de 2012 d’avoirs détenus en Suisse », a-t-on appris de source judiciaire confirmant une information de Mediapart.
Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant l’élu des Bouches-du-Rhône, qui est également premier adjoint au maire de Marseille. La date de son procès n’est pas encore connue. Une enquête préliminaire avait été ouverte après un signalement en avril 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le cas de ce député, engagé dans la chasse à la fraude sociale.
Il était en 2011 le rapporteur d’une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales. L’instance chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus avait fait état d’un « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012 », au moment des législatives.
En avril 2015, l’élu avait évoqué un compte en Suisse qui a « fait l’objet d’une régularisation » après la mise en place en juin 2013 par Bercy d’une procédure pour inciter les contribuables détenant des avoirs dissimulés à l’étranger à se présenter spontanément au fisc. Il avait évoqué une somme d’un peu moins de « deux millions d’euros », résultant d’une « opération issue d’un héritage ». Le député avait soumis à la HATVP une nouvelle déclaration de patrimoine en 2014.
