Tunis – Le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE), vient appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.
- Pour quelles associations ?
- Quand et comment postuler ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
- Comment constituer un dossier ?
Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE. Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.
Il se traduit par le versement d’une subvention par le Département aux associations porteuses de projets.
Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Quand et comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services en cliquant ici (destinataire bourses scolaires/affaires sociales) avant le 4 mai 2020. Les dossiers complets devront être remis au Consulat Général avant le 11 mai 2020.
Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.
Comment constituer un dossier ?
Le dossier de subvention obtenu auprès du Consulat général devra être retourné avant le 11 mai 2020 et comprendre les éléments suivants :
- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
- Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services Contacti (destinataire bourses scolaires/affaires sociales) avant le 4 mai 2020.
