Tunis – La Tunisie et les Etats unis d’Amérique (USA) ont signé, lundi, à Tunis, une convention visant à améliorer la conformité fiscale internationale et la coopération mutuelle dans le domaine fiscal.
Le Ministre des Finances, Ridha Chalghoum et l’Ambassadeur des USA à Tunis, Donald Blome, ont signé au siège du Ministère, à la Kasbah, une convention stipulant notamment l’obtention par les deux gouvernements d’informations relatives aux comptes devant être communiqués et un échange mutuel ainsi que la formule d’application de la loi de conformité fiscale Foreign Account Tax Compliance Act « FATCA », réglementant le principe de réciprocité dans l’échange d’informations et la garantie de leur transparence.
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