Tunis, — Le 28 juillet dernier, une cour d’appel tunisienne a confirmé la condamnation de deux hommes accusés de sodomie mais a réduit leur peine à un an de prison, a dénoncé Human Rights Watch aujourd’hui.
#Tunisie : 2 hommes ont été condamnés en appel à 1 an de prison pour #sodomie, en contradiction totale avec leur droit à la vie privée et à la non-discrimination selon droit international et Constitution tunisienne de 2014.https://t.co/8f9Gw7jXnM pic.twitter.com/UvWeos8iNH
— HRW en français (@hrw_fr) August 5, 2020
Cette condamnation contredit les droits à la vie privée et à la non-discrimination en vertu du droit international, qui sont également inscrits dans la constitution tunisienne de 2014.
Un tribunal en Tunisie a condamné deux hommes accusés de sodomie à deux ans de prison le 6 juin dernier. Cette sentence viole leurs droits à la vie privée et à la non-discrimination, dont ils devraient pouvoir bénéficier en vertu du droit international et de la Constitution tunisienne.
La police a également tenté de soumettre les accusés à un examen anal, manifestement en vue de fournir des « preuves » de leur homosexualité.
Le 3 juin, la police a arrêté les deux hommes, tous deux âgés de 26 ans et soupçonnés de rapports homosexuels, dans la ville d’El-Kef (Le Kef), située à 175 kilomètres au sud-ouest de Tunis. La double arrestation a fait suite au dépôt d’une plainte par l’un des deux hommes contre l’autre, dans une affaire distincte.
Le procureur du Tribunal de première instance du Kef a inculpé les deux hommes de sodomie en vertu de l’article 230 du code pénal, qui punit les relations homosexuelles consensuelles jusqu’à trois ans de prison.
Hassina Darraji, l’avocate qui assure la défense des accusés dans le cadre de leur appel de cette décision de justice, a déclaré à Human Rights Watch que ses clients auraient refusé les demandes de la police de subir un examen anal forcé.
« Le bilan de la Tunisie en matière de poursuites judiciaires à l’encontre de personnes accusées de se livrer à des comportements homosexuels consensuels est profondément préoccupant et constitue une violation flagrante de leur vie privée », a déclaré Rasha Younes, chercheuse auprès du programme Droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch.
« Alors que d’autres pays et des organismes internationaux félicitent la Tunisie pour ses progrès en matière de droits humains, la criminalisation et les poursuites judiciaires pour comportements homosexuels révèlent une toute autre réalité. »
