• A La Une
  • Tunisie
    • Politique
    • Régions
    • Société
    • Economie
    • Faits-divers
  • Monde
    • Maghreb
    • Monde Arabe
    • Moyen-Orient
    • Afrique
    • Europe
      • France
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
  • Zapping web
    • Vidéo
  • Opinions
  • Covid-19
samedi, mars 6, 2021
  • Login
Tunis Tribune
  • A La Une
  • Tunisie
    • Politique
    • Régions
    • Société
    • Economie
    • Faits-divers
  • Monde
    • Maghreb
    • Monde Arabe
    • Moyen-Orient
    • Afrique
    • Europe
      • France
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
  • Zapping web
    • Vidéo
  • Opinions
  • Covid-19
Pas de Resultat
Voir Tout
  • A La Une
  • Tunisie
    • Politique
    • Régions
    • Société
    • Economie
    • Faits-divers
  • Monde
    • Maghreb
    • Monde Arabe
    • Moyen-Orient
    • Afrique
    • Europe
      • France
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
  • Zapping web
    • Vidéo
  • Opinions
  • Covid-19
Pas de Resultat
Voir Tout
Tunis Tribune
Pas de Resultat
Voir Tout
Acceuil A La Une

La Suisse prolonge le blocage des biens du clan Ben Ali

Berne – Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de prolonger d’une année le blocage préventif des avoirs des présidents déchus Ben Ali ainsi que son entourage. Cette décision vise à soutenir la coopération judiciaire avec les deux pays.

Au début de l’année 2011, l’état Helvétique avait notamment ordonné le blocage à titre préventif des avoirs en Suisse du président déchu Ben Ali, ainsi que de leur entourage. Il a aussi prononcé un blocage similaire dans le contexte de la crise ukrainienne de février 2014.

La loi fédérale suisse sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP), entrée en vigueur le 1er juillet 2016, réglemente la durée des blocages ainsi que les conditions de leur renouvellement annuel. Un renouvellement est possible lorsque la coopération porte des fruits dans le cadre de l’entraide judiciaire.

Prolongés d’un an par décisions du Conseil fédéral Suisse des 9 décembre 2016 et 20 décembre 2017, les blocages dans les contextes de la Tunisie (CHF 56 millions) et de l’Ukraine (CHF 70 millions) arriveront à échéance en janvier et février 2019, respectivement.

Plusieurs procédures ont été ouvertes contre les principaux protagonistes et les autorités de ces pays ont activement progressé dans le traitement des cas sur le plan judiciaire. Cependant, des jugements sont encore nécessaires pour déterminer si les avoirs bloqués sont d’origine illicite.

Les blocages préventifs du Conseil fédéral n’ayant pas encore pleinement atteint leur objectif et les conditions légales d’un renouvellement étant remplies, il se justifie de les reconduire. Un renouvellement d’une année permettra de favoriser les perspectives de possibles restitutions, précise le communiqué.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rechercher

Pas de Resultat
Voir Tout
- Publicité - - Publicité -
PUBLICITE

DERNIIERES INFOS

La Tunisie annonce de nouvelles règles pour les voyageurs dès le 01 février

La Tunisie annonce de nouvelles règles pour les voyageurs dès le 01 février

26 janvier 2021
Tunisie : Un mort et 83 blessés dans des affrontements tribaux dans le sud du pays

Tunisie : Un mort et 83 blessés dans des affrontements tribaux dans le sud du pays

16 décembre 2020
Covid-19: Une personne sur quatre dans le monde n'aura pas accès au vaccin

Covid-19: Une personne sur quatre dans le monde n’aura pas accès au vaccin

16 décembre 2020
Pfizer-BioNTech annoncent la signature d’un accord avec la Tunisie

Pfizer-BioNTech annoncent la signature d’un accord avec la Tunisie

15 décembre 2020
Le Bahreïn approuve un vaccin Covid-19 développé par la Chine

Le Bahreïn approuve un vaccin Covid-19 développé par la Chine

14 décembre 2020
L'UE pourrait offrir 5% de ses doses de vaccins anti-Covid aux pays pauvres

L’UE pourrait offrir 5% de ses doses de vaccins anti-Covid aux pays pauvres

14 décembre 2020
Belgique: Les premiers vaccins contre la Covid-19 disponibles dès le mois de mars

Pression sur l’Agence européenne des médicaments pour qu’elle approuve le vaccin de Pfizer/BioNTech

14 décembre 2020
Les Tunisiens classés parmi les plus malheureux dans le monde

Les Tunisiens classés parmi les plus malheureux dans le monde

13 décembre 2020
Tunisie: Baisse notable des températures ce mercredi 09 décembre

Tunisie: Baisse notable des températures ce mercredi 09 décembre

9 décembre 2020
Un pays révolutionnaire qui fait confiance aux faux dévots

Un pays révolutionnaire qui fait confiance aux faux dévots

8 décembre 2020
Tunisie: 1.116 nouveaux cas au Covid-19 et 72 décès en 24 heures

Tunisie: 1.116 nouveaux cas au Covid-19 et 72 décès en 24 heures

8 décembre 2020
Tunisie : Les appels à dissoudre l’ARP se multiplient après les scènes de violence

Tunisie : Les appels à dissoudre l’ARP se multiplient après les scènes de violence

7 décembre 2020
Tunisie : Le couvre-feu nocturne prolongé jusqu'au 30 décembre

Tunisie : Le couvre-feu nocturne prolongé jusqu’au 30 décembre

6 décembre 2020
La SONEDE annonce une méga coupure d'eau de 48 heures au Grand-Tunis

La SONEDE annonce une méga coupure d’eau de 48 heures au Grand-Tunis

6 décembre 2020
France : 76 mosquées, soupçonnées de radicalisation, menacées de fermeture

France : 76 mosquées, soupçonnées de radicalisation, menacées de fermeture

3 décembre 2020
Le vaccin Pfizer et BioNTech disponible en Angleterre dès la semaine prochaine

Le vaccin Pfizer et BioNTech disponible en Angleterre dès la semaine prochaine

2 décembre 2020
  • Acceuil
  • Confidentialité
  • Publicité
  • Centre de Confidentialité

© 2010/2020 Tunis Tribune

Pas de Resultat
Voir Tout
  • Acceuil
  • Confidentialité
  • Publicité
  • Centre de Confidentialité

© 2010/2020 Tunis Tribune

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist


Notice: Trying to access array offset on value of type bool in /home/samisam92/tunistribune-com/wp-content/plugins/jnews-jsonld/class.jnews-jsonld.php on line 261

Notice: Trying to access array offset on value of type bool in /home/samisam92/tunistribune-com/wp-content/plugins/jnews-jsonld/class.jnews-jsonld.php on line 262

Notice: Trying to access array offset on value of type bool in /home/samisam92/tunistribune-com/wp-content/plugins/jnews-jsonld/class.jnews-jsonld.php on line 263