« Aucun Ministre des Finances n’aurait souhaité faire passer une loi de Finances pareille, mais aucun ministre n’aurait aimé non plus hériter d’une situation aussi difficile que celle des finances publiques aujourd’hui », a déclaré, mardi, le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, en réaction aux inquiétudes manifestées par des représentants des chambres mixtes, lors d’un débat organisé par le Conseil des Chambres mixtes (CCM) sur la loi de finances 2018.
Réagissant aux interventions de ces représentants qui ont essentiellement déploré l’instabilité du cadre fiscal et la montée de la pression fiscale sur les entreprises, le ministre, qui était sur la défensive, a estimé que « face à un endettement qui avoisine les 70%, à un déficit courant s’établissant à 10%, que le flux des investissements directs n’arrive pas à couvrir, ainsi qu’aux alertes mensuellement émises par la CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale).
Quant au manque de liquidité, nous nous sommes trouvés dans une situation où nous ne pouvons plus reporter les réformes qui auraient dû être engagées depuis plusieurs années ».
Chalghoum a aussi, considéré que « la LF 2018 n’apporte aucun élément qui affecte l’activité des entreprises », rappelant que « l’augmentation des droits de douanes n’implique ni les intrants de production ni les biens d’équipements qui demeurent exonérés ».
Estimant que la réalisation d’un taux de croissance de l’ordre de 3% en 2018, reste possible au vu des indicateurs actuels, il a souligné que « la LF 2018 a aussi pour objectif de soutenir les secteurs dont la vulnérabilité pourrait les empêcher de profiter de l’amélioration de la donne économique.
Ainsi des mesures sont prises en faveur des PME, du secteur touristique, de l’artisanat et de l’agriculture ». La LF 2018 a aussi pour objectif de soutenir les secteurs dont la vulnérabilité pourrait les empêcher de profiter de l’amélioration de la donne économique.
Toujours selon le ministre, « le plan de relance préconisé par le gouvernement prévoit également, des actions visant à favoriser les Partenariats Public-Privé, et partant, à consacrer un certain désengagement de l’Etat en faveur de l’investissement privé, dans l’objectif de booster la croissance mais aussi d’alléger les charges de l’Etat ».
« Le gouvernement a encore, proposé 15 mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale et à élargir l’assiette imposable de manière à alléger la pression fiscale qui est aujourd’hui de l’ordre 22% », a-t-il précisé. Toujours dans le cadre de la diversification de ses ressources, l’Etat compte, selon le ministre des Finances, « poursuivre le traitement des dossiers des entreprises publiques au cas par cas, pour décider d’un éventuel désengagement de l’Etat de ces entreprises.
Pour le secteur bancaire, trois banques sont aujourd’hui en vente (Zitouna, BTE et TF Bank), les participations minoritaires de l’Etat dans certaines banques seront également cédées. Le sort des banques publiques sera décidé en fonction des résultats de leurs plans de restructuration déjà engagés ».
Le ministre a, en outre, affirmé que « le gouvernement accorde une priorité à l’amélioration de l’environnement des affaires », faisant savoir que « les semaines à venir apporteront de bonnes nouvelles aux investisseurs en matière d’allègement des procédures administratives ».
Le président du CCM, Foued Lakhoua, a rappelé que « 511 mesures fiscales ont été prises depuis la révolution, sans aucune étude d’impact. La pression fiscale sur les entreprises est déjà assez élevée et les mesures décidées vont la rendre intenable ».
Et d’ ajouter « les investisseurs sont aussi, pénalisés par la persistance de l’instabilité des règles juridiques et fiscales qui régissent l’investissement avec pour corollaire un manque de visibilité qui les empêche de se projeter dans l’avenir et de construire avec la fiabilité requise leurs budgets annuels et leurs plans d’investissement.
Une législation fiscale changeante tous les ans commence à semer le doute et la méfiance et risque à terme de freiner les investissements ». Lakhoua a considéré que « plusieurs solutions existent pour combler le déficit fiscal et relancer l’économie à travers une meilleure application des anciennes dispositions fiscales propices à la relance des investissements, une amélioration du recouvrement des créances fiscales, un élargissement de la liste des contribuables soumis à l’impôt à l’ensemble des catégories socio-professionnelles, une optimisation de la gestion de la caisse de compensation, l’encouragement des PPP et le désengagement progressif de l’Etat des entreprises publiques ».
Pour sa part, le vice-président de la Chambre tuniso-allemande de l’industrie et du commerce, Ferdinand Terburg, a souligné « nous comprenons parfaitement que la situation économique est dure, mais tous les investisseurs se demandent aujourd’hui quel argument nous reste pour promouvoir le site Tunisie auprès de nos maisons mères afin de garantir leur engagement en Tunisie ».
Et de poursuivre: « chaque investisseur tunisien ou étranger a besoin d’un cadre juridique solide, fiable, stable et sure. Toutefois, c’est ce qui a manqué dans les lois de finances précédentes et qui manque encore davantage dans la loi actuelle. La Tunisie a perdu sa stabilité fiscale et juridique ».
Terburg a en outre affirmé que « les nouvelles mesures douanières suscitent également un flou auprès des investisseurs et donnent une image négative du climat des affaires en Tunisie ».
« Ainsi, au lieu d’alourdir systématiquement la charge fiscale du contribuable, nous souhaitons que le gouvernement ait le courage de diminuer les dépenses et de générer de nouvelles recettes par l’encouragement de l’initiative privée et le désengagement de certaines entreprises publiques », a-il soutenu.
