Tunis — L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a recommandé à ses instances régionales (en Tunisie comme à l’étranger) d’appliquer l’actuelle loi sur les élections et référendums, amendée en 2017, au cas même où le président de la République, Beji Caïd Essebsi, ne procède pas à la promulgation de la nouvelle loi (récemment approuvée) et si celle-ci n’est pas publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), a-t-on appris vendredi auprès de source de l’ISIE.
Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a indiqué que l’ISIE a recommandé à ses instances régionales d’appliquer l’actuelle loi sur les élections et référendums, amendée en 2017, si le président de la République ne procède pas à la promulgation de la nouvelle loi et si celle-ci n’est pas publiée au JORT.
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