Un mandat de dépôt a été émis par le premier juge d’instruction près du Pôle judiciaire et financier contre le directeur général des impôts, pour une affaire de corruption financière et administrative conformément aux articles 96 et 99 du code pénal (abus commis par des fonctionnaires), a affirmé mardi le porte-parole du Pôle judiciaire et financier Soufiène Selliti.
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLCC) a transféré un dossier de corruption financière et administrative dans le secteur de l’orfèvrerie au parquet du pôle judiciaire et financier, a-t-il précisé.
L’enquête a duré un mois et demi et a permis au juge d’instruction d’émettre jeudi dernier deux mandats de dépôt contre deux autres fonctionnaires à savoir le directeur général de l’Institut tunisien des études de la Compétitivité et des Etudes quantitatives et un ancien directeur au bureau de contrôle des impôts à Sousse avant d’émettre lundi, un mandat de dépôt contre le directeur général des impôts. L’arrestation de ce responsable a été arrêté, a confirmée mardi par le ministre des Finances, Ridha Chalghoum.
« La justice prendra son cours et que nul n’est indispensable pour la poursuite des services de la Direction générale des impôts », a-t-il déclaré. En vertu de l’article 96 du code pénal : « Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial… »
Quant à l’article 99, il stipule que « Est puni de vingt ans d’emprisonnement et d’une amende égale à la valeur des choses soustraites tout fonctionnaire public ou assimilé, dépositaire ou comptable public… »
Le directeur général des impôts au Ministère des Finances, Zbidi, arrêté lundi, est l’un des cadres les plus importants dans la hiérarchie ministérielle. La Direction Générale des Impôts (DGI), qu’il dirige, compte environ 3.800 agents répartis sur tout le territoire nationale et gère les dossiers de plus que 600.000 contribuables.
