• A La Une
  • Tunisie
    • Politique
    • Régions
    • Société
    • Economie
    • Faits-divers
  • Monde
    • Maghreb
    • Monde Arabe
    • Moyen-Orient
    • Afrique
    • Europe
      • France
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
  • Zapping web
    • Vidéo
  • Opinions
  • Covid-19
jeudi, mars 4, 2021
  • Login
Tunis Tribune
  • A La Une
  • Tunisie
    • Politique
    • Régions
    • Société
    • Economie
    • Faits-divers
  • Monde
    • Maghreb
    • Monde Arabe
    • Moyen-Orient
    • Afrique
    • Europe
      • France
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
  • Zapping web
    • Vidéo
  • Opinions
  • Covid-19
Pas de Resultat
Voir Tout
  • A La Une
  • Tunisie
    • Politique
    • Régions
    • Société
    • Economie
    • Faits-divers
  • Monde
    • Maghreb
    • Monde Arabe
    • Moyen-Orient
    • Afrique
    • Europe
      • France
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
  • Zapping web
    • Vidéo
  • Opinions
  • Covid-19
Pas de Resultat
Voir Tout
Tunis Tribune
Pas de Resultat
Voir Tout
Acceuil A La Une

Tunisie : Droit de douane réduit au titre du retour définitif (RS)

La direction générale des douanes a lancé, samedi, un appel aux propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger à régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale ” RS ” avant le 31 décembre 2018.

Les personnes concernées peuvent déposer leurs demandes de régularisation auprès du bureau de douane le plus proche de leurs lieux de résidence et ce, avant le 31 décembre 2018, a précisé la direction générale des douanes dans un communiqué.

La même source a signalé que conformément au décret gouvernemental n°235 de 2018 relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger, un nouveau régime exceptionnel a été mis en place depuis le 23 mars 2018.

D’après le communiqué, cette régularisation peut être effectuée comme suit :

  • Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
  • Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.

A noter que le décret gouvernemental n°235 de 2018 signale que le montant des droits et taxes exigibles sur le véhicule automobile ou le motocycle est calculé sur la base de sa valeur et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation.

La régularisation ne permet pas, ultérieurement, le bénéfice de nouveau de la franchise totale ou partielle au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger concernant un véhicule automobile ou un motocycle, ajoute le décret gouvernemental.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rechercher

Pas de Resultat
Voir Tout
- Publicité - - Publicité -
PUBLICITE

DERNIIERES INFOS

La Tunisie annonce de nouvelles règles pour les voyageurs dès le 01 février

La Tunisie annonce de nouvelles règles pour les voyageurs dès le 01 février

26 janvier 2021
Tunisie : Un mort et 83 blessés dans des affrontements tribaux dans le sud du pays

Tunisie : Un mort et 83 blessés dans des affrontements tribaux dans le sud du pays

16 décembre 2020
Covid-19: Une personne sur quatre dans le monde n'aura pas accès au vaccin

Covid-19: Une personne sur quatre dans le monde n’aura pas accès au vaccin

16 décembre 2020
Pfizer-BioNTech annoncent la signature d’un accord avec la Tunisie

Pfizer-BioNTech annoncent la signature d’un accord avec la Tunisie

15 décembre 2020
Le Bahreïn approuve un vaccin Covid-19 développé par la Chine

Le Bahreïn approuve un vaccin Covid-19 développé par la Chine

14 décembre 2020
L'UE pourrait offrir 5% de ses doses de vaccins anti-Covid aux pays pauvres

L’UE pourrait offrir 5% de ses doses de vaccins anti-Covid aux pays pauvres

14 décembre 2020
Belgique: Les premiers vaccins contre la Covid-19 disponibles dès le mois de mars

Pression sur l’Agence européenne des médicaments pour qu’elle approuve le vaccin de Pfizer/BioNTech

14 décembre 2020
Les Tunisiens classés parmi les plus malheureux dans le monde

Les Tunisiens classés parmi les plus malheureux dans le monde

13 décembre 2020
Tunisie: Baisse notable des températures ce mercredi 09 décembre

Tunisie: Baisse notable des températures ce mercredi 09 décembre

9 décembre 2020
Un pays révolutionnaire qui fait confiance aux faux dévots

Un pays révolutionnaire qui fait confiance aux faux dévots

8 décembre 2020
Tunisie: 1.116 nouveaux cas au Covid-19 et 72 décès en 24 heures

Tunisie: 1.116 nouveaux cas au Covid-19 et 72 décès en 24 heures

8 décembre 2020
Tunisie : Les appels à dissoudre l’ARP se multiplient après les scènes de violence

Tunisie : Les appels à dissoudre l’ARP se multiplient après les scènes de violence

7 décembre 2020
Tunisie : Le couvre-feu nocturne prolongé jusqu'au 30 décembre

Tunisie : Le couvre-feu nocturne prolongé jusqu’au 30 décembre

6 décembre 2020
La SONEDE annonce une méga coupure d'eau de 48 heures au Grand-Tunis

La SONEDE annonce une méga coupure d’eau de 48 heures au Grand-Tunis

6 décembre 2020
France : 76 mosquées, soupçonnées de radicalisation, menacées de fermeture

France : 76 mosquées, soupçonnées de radicalisation, menacées de fermeture

3 décembre 2020
Le vaccin Pfizer et BioNTech disponible en Angleterre dès la semaine prochaine

Le vaccin Pfizer et BioNTech disponible en Angleterre dès la semaine prochaine

2 décembre 2020
  • Acceuil
  • Confidentialité
  • Publicité
  • Centre de Confidentialité

© 2010/2020 Tunis Tribune

Pas de Resultat
Voir Tout
  • Acceuil
  • Confidentialité
  • Publicité
  • Centre de Confidentialité

© 2010/2020 Tunis Tribune

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist


Notice: Trying to access array offset on value of type bool in /home/samisam92/tunistribune-com/wp-content/plugins/jnews-jsonld/class.jnews-jsonld.php on line 261

Notice: Trying to access array offset on value of type bool in /home/samisam92/tunistribune-com/wp-content/plugins/jnews-jsonld/class.jnews-jsonld.php on line 262

Notice: Trying to access array offset on value of type bool in /home/samisam92/tunistribune-com/wp-content/plugins/jnews-jsonld/class.jnews-jsonld.php on line 263