L’assemblée nationale a adopté, mardi, une nouvelle loi relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
La #Tunisie met officiellement fin au déni du #racisme. Historique.
Le projet de loi pour l’élimination de toutes formes de discrimination raciale a été voté à l’#arp, le parlement tunisien.
Place maintenant Ă la lutte contre ces discriminations.— Michel Picard (@PicardPress) October 9, 2018
« Constitue une discrimination raciale toute distinction, exclusion, restriction ou prĂ©fĂ©rence opĂ©rĂ©e sur le fondement de la race, la couleur, l’ascendance ou toute autre forme de discrimination raciale au sens des conventions internationales ratifiĂ©es, qui est Ă mĂªme d’empĂªcher, d’entraver ou de priver la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalitĂ©, des droits et libertĂ©s, ou entrainant des devoirs et des charges supplĂ©mentaires », selon l’article 2 de cette nouvelle loi.
L’objectif, Ă©liminer toutes les formes et manifestations de discrimination raciale pour protĂ©ger la dignitĂ© de lâ€™Ăªtre humain et de consacrer l’égalitĂ© entre les individus en ce qui concerne la jouissance des droits et l’accomplissement des devoirs, et ce, conformĂ©ment aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiĂ©es par la Tunisie.
Hella Hammi (Ennahdha) : En Tunisie,il n'y a pas de vraies manifestations de discriminations raciales qui nécessitent tout un projet de loi dans ce sens.#TnARP
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) October 9, 2018
Elle fixe les procĂ©dures et les mesures Ă mĂªme de prĂ©venir toutes formes et manifestations de discrimination raciale, de protĂ©ger ses victimes et de rĂ©primer ses auteurs.
La loi prévoit la création d’une commission nationale appelée « la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale », chargée de concevoir et de proposer les stratégies et les politiques publiques ainsi que la collecte des données et l’organisation de campagnes de sensibilisation pour lutter contre toutes les formes de discrimination raciale.
L’Etat est tenu, en vertu de cette loi, de fixer les politiques, les stratĂ©gies et les plans d’actions Ă mĂªme de prĂ©venir toutes formes et pratiques de discrimination raciale et s’engage Ă diffuser la culture des droits de l’Homme, de l’égalitĂ©, de la tolĂ©rance et l’acceptation de l’autre parmi les diffĂ©rentes composantes de la sociĂ©tĂ©.
L’Etat procède, également, à la mise en place de programmes intégrés de sensibilisation, et de formation contre toutes les formes de discrimination raciale dans tous les organismes et établissements publics et privés, et en assure le contrôle de leur exécution.
Les députés ont souligné, dans leurs interventions, l’importance de cette loi qui vient couronner un long parcours de militantisme mené par la société civile, appelant à trouver des solutions radicales permettant d’éliminer toutes les formes de discrimination raciale.
De son côté, le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani a mis l’accent sur l’existence d’une réelle volonté politique de promulguer cette loi pour protéger les citoyens tunisiens et les ressortissants étrangers. Il a regretté l’existence d’actes racistes en Tunisie qui a été l’un des premiers pays à abolir l’esclavage et à ratifier, en 1967, la Convention internationale relative à l’élimination de la discrimination raciale.