Québec – Le ministre québécois de l’immigration, Simon Jolin-Barrette, a déposé au parlement un projet de loi qui vise à abandonner 18 000 demandes d’immigration non traitées, jeudi. Il exposera ainsi son gouvernement à des poursuites judiciaires avertissent des juristes.
« Derrière ces 18 000 dossiers, il y a des milliers de personnes, des individus, des femmes, des enfants, des familles qui, dans certains cas, ont investi temps et argent pour immigrer au Québec », souligne un avocat spécialisé en immigration. « Jamais on ne leur a laissé sous-entendre qu’un jour, si les délais s’accumulaient, on leur renverrait leurs demandes. On cause des dommages à ces gens-là. Ça pourrait ouvrir la porte à des poursuites, » ajoute Maître Stéphane Handfield.
« On évalue les recours », a quant à lui signalé au Devoir le président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), Guillaume Cliche-Rivard. « Pourquoi est-ce qu’on n’accélère pas plutôt le traitement des dossiers en attente ? » demande-t-il.
« Dans certains cas, les gens attendent depuis cinq ans », ajoute Me Handfield. Quand on lui fait remarquer que ces personnes n’ont peut-être pas les moyens financiers d’intenter des poursuites contre le gouvernement, l’avocat répond qu’une « action collective pourrait peut-être être engagée ».
L’avocat Stéphane Handfield fait d’ailleurs remarquer que le gouvernement Harper avait été poursuivi pour les mêmes raisons en 2012 quand il a annoncé l’élimination de 280 000 dossiers en attente. Un groupe d’avocats avait porté la cause devant la Cour fédérale au nom de 1500 aspirants immigrants, mais la Cour avait finalement donné raison au gouvernement fédéral, rapporte le journal québécois « Le Devoir. »
Jeudi, M. Jolin-Barrette a fait savoir qu’il comptait rembourser tous ceux qui ont fait une demande dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 et pour laquelle ils n’ont pas obtenu de réponse du ministère de l’Immigration.
L’opération d’indemnisation pourrait coûter environ 19 millions de dollars, puisque chacun des candidats a déboursé quelque 1000 $ pour préparer et déposer un dossier au ministère. M. Jolin-Barrette a souligné que cette « mesure forte » est « la seule capable de dénouer une impasse qu’on ne doit plus accepter ».