« Trente députés seulement ont effectués leurs déclarations de patrimoine », a déclaré mardi 27 novembre le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
« On s’attendait à ce que les députés montrent la voie et servent d’exemples », regrette-t-il, en marge d’une journée de sensibilisation à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
« Ce sont eux qui ont légiféré sur le sujet », a-t-il tenu à rappeler en marge de cette journée destinée à mieux expliquer aux députés et aux cadres du parlement la procédure de déclaration de patrimoine et d’intérêts.
« Le corps des juges est encore la catégorie la plus soucieuse à être transparente », a-t-il encore souligné. « Sur un total de 2.200 juges, seuls 300 l’ont fait, soit un peu plus de 10%», a-t-il précisé.
« Quand au nombre des journalistes le chiffre est très réduit, » a t-il encore souligné. « Le texte de loi au sujet de cette catégorie n’était pas clair, dans la mesure où il s’adresse à tous ceux qui s’adonnent à une activité journalistique ou médiatique », a-t-il indiqué.
A ce propos, l’Instance va organiser deux journées d’étude avec la participation de législateurs, de magistrats administratifs et de la Cour des Comptes, et des représentants de la Présidence du gouvernement pour émettre les textes d’application et les décrets inhérents à ce sujet.
Selon Chawki Tabib, « les gens n’étaient pas préparés à l’entrée en vigueur rapidement de cette loi sur la déclaration de patrimoine et d’intérêts et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts ».
« Les choses sont allées très vite, ce qui explique le peu d’engouement des personnes soumises à l’obligation de déclaration de biens,» a-t-il ajouté. De surcroît, le formulaire de la déclaration de patrimoine et d’intérêts était relativement long (19 pages), ce qui explique aussi cette réticence ».
L’INLUCC n’hésite pas à appliquer la loi. Dans un premier temps, elle va alerter les contrevenants, avant de passer dans un deuxième temps au prélèvement sur salaire et sur prime. Quant aux procédures pénales, elles relèvent des compétences de la justice, a averti Tabib.
